Portrait de la police des constructions
La police des constructions de l’Office fédéral des routes (OFROU) se prononce sur tous les projets portés par des tiers (Communes, personnes morales ou privées) en lien avec les routes nationales.
Organisation de la police des constructions
La Suisse compte cinq filiales (unités organisationnelles) de la police des constructions: Bellinzone, Estavayer-le-Lac, Thoune, Winterthour et Zofingue.
Missions de la police des constructions
- Garantir l’affectation et préserver les intérêts des routes nationales, y compris leurs parties intégrantes, leurs équipements techniques et leurs installations annexes
- Garantir la sécurité de la circulation routière en cas de projets de construction de tiers
- Garantir l’aménagement futur des routes nationales
- Garantir, à long terme, une capacité des routes nationales conforme à leur usage
Tâches de la police des constructions
Traiter tous les projets de tiers qui:
- touchent les terrains des routes nationales pour des constructions, des conduites, etc.
- se situent à l’intérieur des alignements ou des zones réservées des routes nationales
- compromettent ou menacent la sécurité routière sur les routes nationales (réclames routières, clôtures, etc.)
- peuvent avoir des incidences sur les installations des routes nationales (plans directeurs et planification de zones, plans de quartier, constructions, etc., entraînant une augmentation significative du volume de trafic sur les raccordements des routes nationales).
Qui peut contacter la police des constructions?
- Des collectivités publiques (communes, municipalités, etc.)
- Des personnes morales (entreprises, associations, organisateurs de manifestations, promoteurs immobiliers, etc.)
- Des personnes privées (riverains, etc.)